• D.G.C.C.R.F. (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
  La D.G.C.R.R.F. est une administration française relevant du ministère de l’Économie. Gardienne de l’ordre public économique, Elle veille au respect de la concurrence, à la protection économique des consommateurs, à la sécurité et à la conformité des produits et des services de consommation. 

• MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE 
  Liste des médiateurs de la consommation.
  Les 3 entités de médiation de la consommation suivantes : Association Nationale des Médiateurs (ANM), Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS et Association MEDIATION-NET, faisant l’objet d’un contrôle par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), ne sont plus autorisées à signer et à conclure de nouvelles conventions cadres et individuelles. La CECMC a également suspendu la validation de toutes conventions signées entre temps.

• C.D.A.D.  (CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DE MOSELLE) :La politique de l’accès au droit a pour but de permettre à toute personne de connaître ses droits et ses obligations et de bénéficier des moyens de les faire valoir.

• A.N.T.S. (Agence nationale des titres sécurisés) :
  L’ANTS est une plateforme gouvernementale qui permet de réaliser de nombreuses démarches administratives. Du renouvellement de votre carte d’identité à la création de votre passeport, c’est aussi l’ANTS qui vous remet votre permis de conduire…

• Le Réseau Anti-Arnaques :
  Le Réseau anti-arnaques est en contact permanent avec les instances juridiques, administratives et professionnelles concernées, (France et étranger). Il diffuse régulièrement des appels à témoignages qui engendrent une forte volumétrie (le dernier en date a recueilli 430 réponses) et qui font l’objet d’une réponse individuelle et d’un suivi (newsletter). Il teste une sélection d’offres commerciales afin d’alimenter son exposition des arnaques de la consommation. Il est amené à publier, selon les besoins, des mises en garde, communiqués de presse ou dossiers d’enquête.
  Présentation du Réseau Anti-Arnaques

• La C.N.I.L. :
  La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou CNIL, est l’autorité compétente vis-à-vis de tout ce qui concerne les droits humains et la protection de la vie privée dans l’informatique. C’est donc un organisme à connaître quand on cherche à protéger sa vie privée sur internet ou dans une base de données. Aujourd’hui, Contact avocat vous rappelle le rôle de la CNIL et ses missions auprès des particuliers.

• Le site du Service Public, le site officiel de l’administration  : française. Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
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• Protection des Consommateurs en Europe :
  Votre vol avec une compagnie irlandaise a été annulé ? Votre commande passée sur un site allemand n’a pas été livrée ? Vous vous interrogez sur vos droits et les démarches à suivre ? Le Centre Européen des Consommateurs France est votre interlocuteur.
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• Agence Départementale d’Information sur le Logement :
  Pour toutes les questions ayant trait à l’immobilier, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle.
  Vous souhaitez acheter, louer, rénover ? Votre ADIL vous apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions du logement !..

   

• La commission départementale de conciliation (CDC)
  Elle aide le propriétaire (bailleur) et le  locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, …), il peut être obligatoire de saisir la CDC avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. Attention, le locataire et le propriétaire d’un logement loué avec un bail mobilité n’ont pas accès à la commission de conciliation.

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• Ministère de la Justice :
  Droit de la famille, droit du travail, vie quotidienne, mineurs, infractions, actions en justice… le Ministère de la Justice répond à vos questions......

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• Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) :
  La DREAL accompagne les territoires sur les trois piliers
  du développement durable : écologie, économie et social.
  Elle décline les politiques nationales à l’échelle de la région
  en s’appuyant sur la connaissance du territoire, veille à leur
  cohérence vis-à-vis des enjeux locaux et participe à leur mise en
  œuvre avec le concours de l’ensemble des services.
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• Institut National de la Consommation :
  L‘INC édite le magazine 60 Millions de consommateurs, produit les émissions ConsoMag. Il s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à promouvoir une consommation responsable.L’Institut National de la Consommation regroupe un centre d’essais comparatifs de produits et de services, des départements d’études juridiques et économiques et de documentation.
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• Agence Régionale de Santé Grand-Est (ARS) :
  Les actions mises en oeuvre par l’ARS s’inscrivent dans le contexte d’un ancrage territorial au plus près des besoins de la population – l’Agence Régionale de Santé étant présente sur 10 sites en région Grand Est – et d’un partenariat renforcé avec l’ensemble des acteurs de la santé : professionnels et établissements de santé, institutions, organismes de protection sociale, collectivités territoriales, élus, associations de patients…
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• Chambre RÉgionale du SUrendettement Social (CRESUS) :
  C’est dans la plus grande discrétion que les bénévoles recherchent et proposent des solutions à leurs difficultés. Ils les conseillent et les informent sur les démarches à effectuer afin de résoudre leurs problèmes épineux par des entretiens individuels et personnalisés en toute confidentialité.  Le surendettement n’est pas une fatalité. Crésus Lorraine s’est lancé dans des ateliers d’initiation au budget familial afin d’aider les personnes à établir leurs comptes. Ces stages sont dispensés dans divers milieux y compris scolaires.

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• Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) :
  L’ADEME en Grand Est participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.
  À l’ADEME – l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. … Dans tous les domaines – énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols…
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• Le site gouvernemental des impôts :
  Éduquer, garantir la défense du pays, rendre la justice, soutenir les entreprises, développer les territoires, venir en aide aux plus démunis…l’État a pour mission de rendre aux citoyens de nombreux services, qu’il finance à partir des ressources dont il dispose. Le site « À quoi servent mes impôts » présente de façon pédagogique le fonctionnement des impôts et prélèvements obligatoires, notamment pour répondre aux questions suivantes : D’où proviennent-ils ? Comment sont-ils utilisés et redistribués ?